Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédées à son fils, dès le lendemain... Lire la suite
Historique
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Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statuant en matière fiscale, a été avisée de l'élection de domicile du redevable au cabinet de son avocat,...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de vision par ordinateur, a réalisé une levée de fonds en série A de 22 millions d’euros...Source : www.actuia.com