Historique

• Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrain...
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• Faillite : la revendication du vin
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Aux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de préemption de la SAFER porte sur les fonds agricoles ou les terrains à vocation agricole. Toujours se...
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• L'université d'été du Medef est ouverte
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines, aux côtés d’Alpha Oumar Konaré, président de la Commiss...
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• Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de réfléchir à la revalor...
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• Doublement des aides aux futurs acquéreurs
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acquéreurs de logement.Un projet probable dans la loi de finances 2008Le crédit d'impôt accordé aux nouve...
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• Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Ce mécanisme consiste...
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