Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
Auteur : BEYELER Constance
Publié le :
10/11/2022
10
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frAvant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d'identifier une personne ou les membres de sa famille, de manière directe ou indirecte. Durant l’année scolaire, l’établissement peut être amené à traiter diverses données personnelles, telles que le nom, le prénom et les notes des élèves, mais... Lire la suite
Historique
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Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / Divorces
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Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
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Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
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Par un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de cassation est venue préciser que lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / Enfants
Avant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d'identifier une personne ou les membres de sa famille, de manière directe...Source : www.eurojuris.fr
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La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
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La question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée un enjeu majeur. Cela préfigure en quelque sorte la nécessité d'une maîtrise foncière de plus en p...Source : www.eurojuris.fr