Loi DDADUE : les nouvelles informations à fournir aux salariés
Auteur : JAY Romain
Publié le :
20/02/2023
20
février
févr.
02
2023
Source : www.eurojuris.frLa loi DDADUE prévoit de transposer une directive européenne de 2019 (n°1152) relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. Cette directive a été mise en place afin de tenir compte de « l’augmentation des formes d’emploi atypiques ». Ainsi, la loi DDADUE prévoit la remise de nouvelles informations su... Lire la suite
Historique
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L'exercice d'une activité interdite par un règlement de copropriété constitue un trouble manifestement illicite
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Contrefaçon de logiciel et nullité de l'assignation pour défaut d'identification de la création
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Optimiser la gestion de son patrimoine immobilier avec la location meublée ou l'achat de la nue propriété d'un bien
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Loi DDADUE : les nouvelles informations à fournir aux salariés
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi DDADUE prévoit de transposer une directive européenne de 2019 (n°1152) relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. Cette di...Source : www.eurojuris.fr
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IFI : le barème
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La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune (ISF) au profit de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)...Source : www.legifiscal.fr -
En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
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En 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique de l’intelligence artificielle (IA) ont levé plus d’un milliard de dollars, le plus souvent en série...Source : www.nextinpact.com