Historique

• Clause de résiliation VS clause suspensive
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Code de la consommation. Un peu une rengaine, mais la confrontation est prometteuse. Sur le ring : un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés
  
  Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de l'article L 237-2 du Code de commerce, que la personnalité morale d'une société dissoute subsi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Par principe, une décision administrative doit faire l’objet d’un recours (gracieux, hiérarchique ou juridictionnel,) dans le délai de deux mois suivant sa notification (article...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est attachée à mettre à néant les dispositions concernant les modalités de suivi des conventions de forfait-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ces commune...
  Source : www.efl.fr
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• La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de résiliation de plein droit du contrat non poursuivi après l’ouverture de la procédure collective du...
  Source : www.efl.fr
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• Scale-up : les secrets de leur réussite
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Réaliser plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires et dépasser la centaine de collaborateurs en à peine quelques années (voire parfois quelques mois), cela a de quoi être...
  Source : www.beaboss.fr
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