Historique

• Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habita...
  Source : www.service-public.fr
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• La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Le crédit d’impôt famille
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) porte sur la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux mêmes dates que l'impôt sur le revenu. Le patrimoine immobilier est soumis à l'IFI, si le ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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