Historique

• Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique, a été installé officiellement le 27 Avril 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettement les critères de qualification du statut d’hébergeur, et opère, sinon un revirement de sa jurispr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conservation des données sur internet
  Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
  Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant tous les fournisseurs d’accès à Internet à envoyer les premiers mails d’avertissement à leurs abonnés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès !Internet : Petites précautions d’usage …Rése...
  Source : www.eurojuris.fr
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