Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Auteurs : NIGON Audrey, SCHOELER Mathilde
Publié le :
31/05/2023
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05
2023
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le caractère consenti des relations intimes entre une salariée et son supérieur hiérarchique était exclusif de tout harcèlement sexuel. Cour de Cassation, chambre sociale, 15 février 2023, 21.23919 Dans cette affaire, une salariée âgée de 22 ans au moment des faits, a é... Lire la suite
Historique
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Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’utilisation par l’employeur de données collectées par...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le caractère consenti des relations intimes entre une salariée et son supérieur hiérarchique était exclusif...Source : www.eurojuris.fr
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Abandon de poste et présomption de démission
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Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
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Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du travail qui prévoit désormais une série d’indicateurs et de critères, permettant de sécuriser l’appréci...Source : www.eurojuris.fr
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Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDiscussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, médisances, persiflages ou commentaires peu flatteurs sur son entreprise ou sa hiérarchie, post sur les...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est libre. Dans cette affaire, un sa...Source : www.eurojuris.fr