Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
03/10/2008
03
octobre
oct.
10
2008
Source : www.eurojuris.frUne concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa collectivité publique qui souhaite réaliser une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut décider de conduire directement, par elle-même, l’aménagement et l’équipement de la zone, auquel cas l... Lire la suite
Historique
-
Projet urbain partenarial: quel avenir?
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAprès avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité, le législateur essaie à présent d’assouplir les contraintes qu’il a lui-même imposées aux p...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion"
Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionS’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette loi dite « MOLLE » comporte une série de dispositions de nature et de portée différentes qui sont pl...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi pour l'accélération des programmes de construction
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé...Source : www.eurojuris.fr
-
La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX nous donne l’occasion de faire le point sur la finalité de l’aménageme...Source : www.eurojuris.fr
-
Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mairiesLa « déclaration...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme de l'urbanisme commercial
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratique permettra cependa...Source : www.eurojuris.fr
-
Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa collectivité publiq...Source : www.eurojuris.fr