L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
05/04/2001
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avr.
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2001
Source : www.eurojuris.frCoup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterminée à imposer une certaine politique de l'urbanisation et du droit immobilier en général, tentaculaire par la multiplicité des secteurs touchés, et, de ce fait, sans éga... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt de principe sinon de rappel, le Conseil d'État se prononce sur le délai de recours à l'encontre d'un permis de construire rétabli à la suite de l'annulation de la d...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de la restauration immobilière
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