Historique

• Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale
  Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale dont l'objectif est de réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'IVG médicamenteuse pourra se faire en passant par un planning familial
  Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse pourront se rendre dans l’un des 1 100 centres de planification.IVG médicamenteuseCette mesure a été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou régle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tout est médicament !
  Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un droit qui préfigure la sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
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