Le comité d'entreprise européen
Publié le :
08/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLes entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.Entreprise de dimension européenne et comité d'entreprise européenLe décret du 31 octobre 2011 relatif à la composition du groupe spécial de négociation et du Comité d'entreprise europ... Lire la suite
Historique
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Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation commu...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolué. Les barèmes des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de la cotisation accidents du trava...Source : www.eurojuris.fr
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L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rappelle que les comités d'entreprise sont tenus de respecter le principe d'interdiction de toutes disc...Source : www.eurojuris.fr
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Les aides à l'emploi des handicapés ne seront plus automatiques en 2012
Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesJusqu'ici, dès lors qu'une entreprise recrutait une personne handicapée, elle recevait une aide financière, d’un montant de 1.600 euros.Cette "prime à l'insertion" va être rempl...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixation du Smic, ayant dépassé la barre des 2 %, une revalorisation automatique du Smic aura lieu au 1e...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité d'entreprise européen
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.Entreprise de...Source : www.eurojuris.fr
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Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inévitables sur la relation de travail avec l'employeur. Salariée enceinte: droits et obligations de...Source : www.eurojuris.fr