Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
26/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement, en son article 11, à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication, toute mesure pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020, « adaptant, aux seules fins de limiter la propagation de l'épidémie de covid-19 par... Lire la suite
Historique
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Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
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Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalie...Source : www.eurojuris.fr -
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En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que le juge judiciaire, le...Source : www.eurojuris.fr -
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
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Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de dos...Source : www.eurojuris.fr -
L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
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À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'est même pas adapté po...Source : www.eurojuris.fr -
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Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ? C’est la question à laquel...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’obligation d’indiquer dans l’avis d’audience la possibilité de déposer une note en délibéré dans le cadre d’un référé-suspension
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de déposer une note en délibéré, entache-t-elle d’irrégularité la procédure de référé-suspension au terme de...Source : www.eurojuris.fr