Historique

• La loi en faveur des revenus du travail
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des rev...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clauses abusives et comptes bancaires joints
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des clauses abusives et règlemente celui de la résiliation des comptes bancaires joints.Droit de la cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Performance énergétique des bâtiments à rénover
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  On connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du 3 mai 2007 au J.O....
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture amiable du contrat de travail
  Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La péremption de l'instance et la saisie immobilière
  Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civile vient d’apporter des distinctions supplémentaires entre les instances et les voies d’exécution.La...
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• Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
  Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses pour se rapprocher a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
  Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Cette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions encourues par l'employeur et l'alc...
  Source : www.eurojuris.fr
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