Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
Publié le :
25/09/2012
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Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux droits que la Constitution garantit, du principe de contrôle des dépenses engagées par les organismes prestataires d'activités de formation.Les obligations des organismes de formation professionnelle continueLe code du travail organise l'accès des travailleurs à la for... Lire la suite
Historique
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Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementDans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré.Recyclage des papiers: un nouveau barème d'appui aux collectivit...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations salariales attachée à la loi TEPA, supprime la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour...Source : www.eurojuris.fr
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Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, dont celle de...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le choix de la structure juridique
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses questions auxquelles il n’est pas facile de répondre tant les situations sont multiples.Il est donc p...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux droits que la Constitution garantit, du principe de contrôle des dépenses engagées par les organism...Source : www.eurojuris.fr
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Préemption du fermier: le refus du fermier
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai de deux mois on considère que son silence équivaut à un refus de préempter, et donc à un refus de se...Source : www.eurojuris.fr
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La Corrida jugée conforme à la Constitution
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tr...Source : www.eurojuris.fr