Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
Publié le :
02/04/2012
02
avril
avr.
04
2012
Source : www.eurojuris.frLe CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, il a été prévu des règles de fond et de forme pour valider le recours au CDD.Les conditions de validité d’un CDD de remplacement à travers l’arrêt du 16 février 2012 de la... Lire la suite
Historique
-
Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, i...Source : www.eurojuris.fr
-
L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau de chaleur ou de froidUn réseau...Source : www.eurojuris.fr
-
Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne constitue pas une discrimination au sens de la directive du Conseil portant création d'un cadre géné...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit au congé parental
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peuvent interrompre leur activité professionnelle ou réduire leur temps de trav...Source : www.eurojuris.fr
-
Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'arrêt rendu par la Conseil d'Etat le 3 février 2012 soulève une nouvelle fois la question du respect de la libre concurrence lorsqu'une personne publique intervient sur un mar...Source : www.eurojuris.fr
-
SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à renforcer l'information des clients TGV et Intercités avant leur voyage, et leur indemnisation notamm...Source : www.eurojuris.fr