Historique

• Quelles sont les conditions de validité d'une marque?
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  "La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement du contrôle des chômeurs
  Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Publiée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoirs des demandeurs d'emploi » ne produira pas ses effets avant plusieurs mois.La loi sur les nouveaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale
  Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale dont l'objectif est de réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le diagnostic du plomb obligatoire pour la location dès le 12 août 2008
  Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir du 12 août pour les locations et les parties communes.Le constat de risque d'exposition au plomb (CR...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit au logement opposable
  Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi dite DALO du 5 mars 2007 (loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale) a prévu la création d’un droit au lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
  Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
  Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...
  Source : www.eurojuris.fr
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