Historique

• Les nouvelles règles du contrat de travail
  Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du temps de travail adoptée
  Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndicale et temps de travail a été a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
  Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assouplissement du droit de préemption
  Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, même s’il n’est pas précis.Les exigences de la motivation des décisions de préemption assoupliesConse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption du principe de pollueur-payeur
  Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation de l'économie
  Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 23 juillet 2008.Du nouveau pour l'entrepreneur individuel et les e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
  Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Au titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devoir de conseil.La responsabilité du banquier lorsqu'il octroi un prêtAu titre de l’article 1147 du Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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