Historique

• Point sur les obligations déclaratives dans une succession
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Faut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en référence fait un point utile sur les obligations déclaratives des bénéficiaires d'assurances-vie après...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 168 millions d'euros. Le PS demande plus de « transparence » concernant cet accord.Les faitsLe présid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt directeur dans la zone...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
  Publié le : 02/08/2007 02 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  L’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 juillet. Au total, 19 555 soldats et 6 432 policiers seront chargés de ramener la paix dans l'ouest d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur les conditions des négociations menées avec la Libye dans le cadre de la libération des infirmières...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation....
  Source : www.eurojuris.fr
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