Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
Publié le :
03/08/2007
03
août
août
08
2007
Source : www.eurojuris.frLa Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 168 millions d'euros. Le PS demande plus de « transparence » concernant cet accord.Les faitsLe président de la République Nicolas Sarkozy affirmait cette semaine encore que la libération des infirmières bulgares s'était faite sans « aucune contrepartie » pour Tripoli. Ma... Lire la suite
Historique
-
Point sur les obligations déclaratives dans une succession
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsFaut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en référence fait un point utile sur les obligations déclaratives des bénéficiaires d'assurances-vie après...Source : www.eurojuris.fr
-
Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLa Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 168 millions d'euros. Le PS demande plus de « transparence » concernant cet accord.Les faitsLe présid...Source : www.eurojuris.fr
-
Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt directeur dans la zone...Source : www.eurojuris.fr
-
L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
Publié le : 02/08/2007 02 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicL’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 juillet. Au total, 19 555 soldats et 6 432 policiers seront chargés de ramener la paix dans l'ouest d...Source : www.eurojuris.fr
-
Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur les conditions des négociations menées avec la Libye dans le cadre de la libération des infirmières...Source : www.eurojuris.fr
-
Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDavantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi...Source : www.eurojuris.fr
-
Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation....Source : www.eurojuris.fr