Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
Publié le :
06/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des entreprises d'assurance un dispositif de garantie de risques locatifs (GRL), applicable depuis la publication du décret du 23 décembre 2009.Le dispositif de garantie de risques locatifs (GRL) Question écrite n° 09411 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)publiée da... Lire la suite
Historique
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Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont été prolongées jusqu'au 31 d...Source : www.eurojuris.fr
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Marque viticole : le droit au toponyme
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui correspond au tènement su...Source : www.eurojuris.fr
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Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des entreprises d'assurance un dispositif de garantie de risques locatifs (GRL), applicable depuis la pu...Source : www.eurojuris.fr
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Les éléments de la lettre de licenciement
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de travail et marque le point de départ du préavis. L’employeur a obligation de notifier le licenciement pa...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeVient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE).La loi "Grenelle 2" p...Source : www.eurojuris.fr
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Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi ouvre aux justiciables la possibilité, à la fin du mois de janvier 2011, de saisir le Conseil supérieur de la magistrature d’une demande de poursuites disciplinaires à l’...Source : www.eurojuris.fr
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Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUne directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante vient d'être publiée.Trav...Source : www.eurojuris.fr