SAS et licenciements : Attention Danger !
Auteur : DUCORPS Pierre-Louis
Publié le :
28/01/2010
28
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le président ou, par un délégataire répondant à diverses conditions, sont nuls.Signature de la lettre de licenciementDifférentes organisations syndicales ont engagé un comba... Lire la suite
Historique
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SAS et licenciements : Attention Danger !
Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le...Source : www.eurojuris.fr
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La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très encadrées par le délai biennal prévu par l’article L.114-1 du code des assurances.L'acte interruptif de...Source : www.eurojuris.fr
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Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLes dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de nouveau faire parler d’elles dans les mois qui viennent; Quelles sont les conditions requises par le...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Lutte contre le blanchiment de capit...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAfin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure...Source : www.eurojuris.fr
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Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUne Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour les distributeurs automatiques de billets qui donnen...Source : www.eurojuris.fr
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Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’immobilier, et, en règle générale, de tous les intervenants à l’acte de construire, particulièrement au...Source : www.eurojuris.fr