Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Publié le :
06/08/2024
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Source : www.legifiscal.frQuid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de retraite ? L’exonération n’est pas automatique. Pour rappel : Depuis 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée. Pour autant, elle est maintenue dans les résidences secondaires... Lire la suite
Historique
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Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'...Source : entreprendre.service-public.fr -
DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant des solutions d’intelligence artific...Source : www.usine-digitale.fr -
Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus...Source : www.legifiscal.fr -
Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)...Source : efl.businesscomm.fr -
Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de retraite ? L’exonération n’est pas automatique. Pour rappel : Depuis 2023, la taxe d’habitation sur...Source : www.legifiscal.fr
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Les statuts d’une SCI ne peuvent priver l’usufruitier du droit de contester une délibération collective impactant son droit de jouissance
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Aux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr