Historique

• Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
  Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de caméras de surveillance sur le territoire français afin de prévenir le terrorisme et la délinquance. C’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée africaine. Première étape : la Libye. Un voyage officiel d’une journée, destiné à montrer que les rela...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargement illégal. « Si on...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi sur la récidive est adopté
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, les groupes socialiste, radical et cito...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation des paiements n'a pas à rechercher si le passif exigible a été effectivement exigé, dès lors que le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réforme sur les freins à la croiss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite