Enclave et servitude de passage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
26/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUne propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que son propriétaire n'a aucune possibilité de sortie ou d'entrée sans passer par le fond voisin.Fond enclavé et passage suffisant Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'... Lire la suite
Historique
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Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour acc...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Enclave et servitude de passage
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L'indemnisation d'une servitude de passage
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L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
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Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
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