Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
Publié le :
16/06/2015
16
juin
juin
06
2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers. L'article L. 541-15-1 du code de l'environnement impose aux collectivités territoriales responsables de la... Lire la suite
Historique
-
Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 512-21 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du 20 août 2015.L'article L. 512-...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont il avait été saisi par...Source : www.eurojuris.fr -
Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi littoral et lotissements
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaration préalable portant sur un lot...Source : www.eurojuris.fr -
Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilité de contester à tout moment la qualification d'une commune comme étant une commune littorale.L'alin...Source : www.eurojuris.fr -
Zone d'assainissement et vice de procédure
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Environnement / Environnement
Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publique préalable à la délimitation des différentes zones d'assainissement d'une commune est-il de nature...Source : www.eurojuris.fr -
Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Collectivités / Environnement / Environnement
Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur un système d'assainissement existant depuis plusieurs années difficiles d'accès ?C'est la question...Source : www.eurojuris.fr