Historique

• Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau », dit « Plan Eau », pour faire face à la problématique de la ges...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’application du nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide » paru en 2018 chez Flammarion explique, depuis de nombreuses décennies, l’attra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 est arrivée à bon port
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 vient d’être adoptée par le décret n°2024-530 publié au Journal Officiel ce mardi 11 juin. Elle fixe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral.  Le sentier littoral, qui désigne le tracé ouve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent...
  Source : www.eurojuris.fr
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