Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Publié le :
26/08/2014
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Source : www.eurojuris.frLe taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus de retraits que de dépôts Dans un contexte de très faible inflation, le taux du Livret A a été porté à 1 % à compter du 1er août 2014. Selon la formule de calcul, ce taux aurait du être ramené à 0,5 % mais le Gouvernement a... Lire la suite
Historique
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France propose un maintien à ce stade du taux du livret A à 0,75 %.Le Gouverneur de la Banque de France obse...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord historique sur la transparence fiscale, qui améliorera considérablement la lutte contre la fraude fisca...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus de retraits que de dépôts Dans un contexte de très fa...Source : www.eurojuris.fr
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Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au...Source : www.eurojuris.fr
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels le loyer est réputé raisonnable afin que le contribuable puisse bénéficier de l’exonération prévue p...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux revenus 2013, vient d'être fixé par l’administration fiscale....Source : www.eurojuris.fr
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il ait fait l’objet d’un pacte adjoint valablement enregistré ou qu’il ait fait l’objet, même en l’absen...Source : www.eurojuris.fr