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Collectivités publiques et gestion du personnel

Auteur : LEXCAP RENNES – DRUAIS LAHALLE DERVILLERS & ROUHAUD
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
Source : www.eurojuris.fr
Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui se pose fréquemment aux collectivités en cette matière, et qui nourrit le contentieux, concerne le retrait des décisions individuelles qu’elles peuvent être amenées à éd... Lire la suite

Historique

  • Collectivités publiques et gestion du personnel
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
    Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de réfléchir à la revalor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
    Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitivement le 2 août par le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • 22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
    Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remplacés en 2008 », a annoncé mardi le premier ministre François Fillon lors d'une conférence de presse...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La grève sera-t-elle encore un droit ?
    Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le 19 juillet. Dans le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
    Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du servi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nicolas Sarkozy à Epinal
    Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait accueilli le général Ch...
    Source : www.eurojuris.fr
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