Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
19/05/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLes stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage, dans une situation probatoire et provisoire. Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier leur manière de servir à l’issue du stage, pour procéder à leur titularisation, ou au contraire, la refuser, ce qui est alors qualifié de licenciement en fin de stage. Le... Lire la suite
Historique
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Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Procédure disciplinaire et enquête administrative où la recherche de l’équilibre entre l’information de l’agent et la protection des témoins. La haute juridiction administrat...Source : www.eurojuris.fr -
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il est possible de révoquer un fonctionnaire pour des faits antérieurs à sa nomination si ces faits sont incompatibles avec son maintien dans la fonction publique. La haute j...Source : www.eurojuris.fr -
La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Fonction publique territoriale : le délai imparti au conseil de discipline pour se prononcer sur une sanction
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L’autorité territoriale qui envisage de sanctionner un agent, doit saisir le conseil de discipline pour les sanctions des deuxième, troisième et quatrième groupes, définies à l’...Source : www.eurojuris.fr -
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La communication des documents d'urbanisme dans le cadre des opérations de vente immobilière : les obligations des communes
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Les communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur les bâtiments et terrains relevant de leur territoire. Les notaires sont quant à eux débiteur d'une ob...Source : www.eurojuris.fr -
Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
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L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dispose que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs foncti...Source : www.eurojuris.fr