Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
Auteur : ALQUIE
Publié le :
18/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frEn principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de préavis du locataire est ramené à un mois pour faire face à des situations particulières, limitativement énumérées. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur ces cas.Dans quelle(s) situation(s) le locataire peut-il donner prématurément congé au bailleur ?L’art... Lire la suite
Historique
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Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes modalités d'application du dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires viennent d'être définies par le décret du 4 mars 2011.Mobilisation pour...Source : www.eurojuris.fr
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Remise en cause par Bruxelles de certains avantages fiscaux accordés pour l’immobilier en France
Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Commission estime en effet que ces dispositions sont "incompatibles avec la libre circulation des capitaux", dans la mesure où ces aides sont accordées uniquement pour les co...Source : www.eurojuris.fr
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L'État condamné à indemniser des bénéficiaires du DALO
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Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
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Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
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Propriétaires et locataires: mise en place d'un numéro vert "SOS Loyers impayés"
Publié le : 24/03/2010 24 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans le cadre de la prévention des expulsions liées aux situations d'impayés Benoist Apparu a décidé de confier à l'ANIL, la mise en place d'un numéro unique gratuit à destinati...Source : www.eurojuris.fr
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Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
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