Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le :
27/01/2009
27
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frUn arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au point sur le régime, aussi particulier que mal connu, de la responsabilité et de la sanction des contraventions d’excès de vitesse.La présomption de responsabilité du propriétaire titulaire de la carte grise du véhiculeUn arrêt, rendu le 1er octobre 2008 par la Chambre... Lire la suite
Historique
-
Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décisi...Source : www.eurojuris.fr -
Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit notamment la confiscation des véhicules de chauffards récidivistes et la création des délits de «tra...Source : www.eurojuris.fr
-
Le permis à point, mode d'emploi
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte...Source : www.eurojuris.fr
-
Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au point sur le régime, aussi particulier que mal connu, de la responsabilité et de la sanction des con...Source : www.eurojuris.fr
-
Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes eu...Source : www.eurojuris.fr
-
Les PV de stationnement illégaux?
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireL'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'association 40 million...Source : www.eurojuris.fr
-
Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés de 12 points, à l’exception de ceux des conducteurs novices bénéficiant d’un capital initial de 6 poi...Source : www.eurojuris.fr