Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le :
04/08/2008
04
août
août
08
2008
Source : www.eurojuris.frUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre LE GILET DE SÉCURITÉ ET LE TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION OBLIGATOIRES Trois séries de nouvelles obligations ressortent de ce dé... Lire la suite
Historique
-
Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Santé / Préjudice corporelSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...Source : www.eurojuris.fr -
Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH) à sa compagne.Trans...Source : www.eurojuris.fr -
Hépatite C et charge de la preuve
Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusions de sang (même antérieurement au 4 MARS 2002), bénéficie d’une présomption légale d’imputabilité t...Source : www.eurojuris.fr
-
Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage axé sur l'écoute et la prise...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires, en prô...Source : www.eurojuris.fr