Crédit photo : © François.poirier
De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
29/04/2019
29
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques Médecin", de la Cour administrative d'appel de Mars... Lire la suite
Historique
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre elle e...Source : www.eurojuris.fr
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De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes généraux
On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait...Source : www.eurojuris.fr -
Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéosurveillance urbaine avec pour objectif principal de lutter contre l’insécurité. La mise en place et...Source : www.eurojuris.fr -
Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a affirmé que les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine public étaient conforme...Source : www.eurojuris.fr -
Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466 dont la lecture ne peut qu'interpeller les praticiens de la domanialité publique. La Cour de cas...Source : www.eurojuris.fr -
Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes...Source : www.eurojuris.fr