Le projet de réforme de la procédure d'appel
Publié le :
07/01/2009
07
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frLa commission présidée par Monsieur Magendie avait envisagé au printemps les réformes de procédure à apporter au second degré de juridiction. Parallèlement le Ministre de la justice a annoncé le 9 juin dernier la suppression des avoués à la cour.De la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire... vers la procédure automatiqueL'avant proje... Lire la suite
Historique
-
Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélioration, notamment en matière d’alternative à l’emprisonnement et d’aménagements de peines, de notre...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions de détention dans les prisons françaises
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileTandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant trait au quotidien des prisons françaises, Alain SALLES, relate des recommandations de Jean-Marie DE...Source : www.eurojuris.fr
-
Le dessinateur Siné relaxé
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a...Source : www.eurojuris.fr
-
Abolition du discernement et responsabilité pénale
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNotre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irrespon...Source : www.eurojuris.fr
-
Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à proximité du domicile de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de réforme de la procédure d'appel
Publié le : 07/01/2009 07 janvier janv. 01 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa commission présidée par Monsieur Magendie avait envisagé au printemps les réformes de procédure à apporter au second degré de juridiction. Parallèlement le Ministre de la jus...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme de la prescription en matière civile
Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au journal officiel le 18 juin 2008 et est entrée en vigueur dès le lendemain.Délais de prescription et...Source : www.eurojuris.fr