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29/08/2007
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acquéreurs de logement.Un projet probable dans la loi de finances 2008Le crédit d'impôt accordé aux nouveaux acquéreurs ou constructeurs d'une résidence principale sera doublé...
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Ce mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout con...
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27/08/2007
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Suite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Alliot-Marie a souhaité mettre en place un ensemble de mesures pour améliorer la prévention contre les chiens dangereux « dans la sphère privée ». Elle a notamment demandé...
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27/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Un millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réunis ce lundi pour trois jours de débats à Vienne, en Autriche. Objectifs : évoquer le changement climatique et l'après-protocole de Kyoto, rédigé sous l'égide de l'ONU, don...
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24/08/2007
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Particuliers / Famille / Successions
La loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi TEPA appelée aussi "paquet fiscal") a été publiée au Journal officiel du 22 août 2007. Elle s'applique aux donations consenties à partir de cette date et aux successions qu...
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24/08/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Quel est le montant de l'indemnité ? Comment se calcule cette évaluation ?Les faitsLe bailleur à titre commercial a délivré à son locataire un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction.Le preneur a alors invoqué que la val...
