Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le :
24/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l'habitation principale payées depuis le 1er janvier 2007.PrécisionsLe crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du d... Lire la suite
Historique
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Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementM. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002. L'employeur, invoquant une faute gr...Source : www.eurojuris.fr
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Aides des collectivités aux entreprises
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueVoici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modifié les dispositions...Source : www.eurojuris.fr
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Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus...Source : www.eurojuris.fr
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Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés
Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui prévoyait la possibilité de recourir à des tests génétiques d...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en examen d'André Santini est confirmée
Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique. Il est poursuivi de...Source : www.eurojuris.fr
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Immigration : Sarkozy promet des quotas
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et par « régions du monde » afin de maîtriser l’immigration sur le territoire français. Une déclaration...Source : www.eurojuris.fr
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Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l'habitatio...Source : www.eurojuris.fr