Historique

• L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
  Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'...
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• Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
  Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été a...
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• La décision du Tribunal d'annuler le mariage
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être pas le chœur des vier...
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• Suppression des avoués à la Cour
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de supprimer la profession d’...
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• Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
  Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cou...
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• L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
  Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche.Trois entreprises du CAC 40 épinglées pour discriminations à l'embaucheLa méthode employée par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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