Historique

• Un renouveau du droit des victimes
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi, les démarches étaient limitées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi pénitentiaire
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pour les peines inférieures à 2 ans (contre 1 an actuellement).La rétention de sûreté et l'irresponsabi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Selon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménages ont déposé un recours pour pouvoir bénéficier du droit au logement opposable entre janvier et aoû...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouveaux aspects de la procédure pénale
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avocats que pour les particuliers.Exception d'inconstitutionnalité et exécution des peines d'amende- La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la société privée européenne
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
  Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Conseil- Principe : un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
  Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.Report du versement des cotisations ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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