Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le :
15/07/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes révèle que les femmes touchent en moyenne 27% de moins que les hommes.Une inégalité professionnelle toujours importante entre les hommes et les femmesBrigitte Gresy, inspectrice générale des affaires sociales, a rem... Lire la suite
Historique
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Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsMartin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions du Livre vert intitulé "Refonder la politique en faveur des 16-25 ans entre 2010 et 2015", élaboré pa...Source : www.eurojuris.fr
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Reclassement du salarié inapte
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à l’issue de la période d’arrêt de travail indépendamment du caractère professionnel ou non profe...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePar un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué sur la compétence territoriale à l'égard d'une demande d'indemnisation d'un passag...Source : www.eurojuris.fr
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Locations meublées et logements étudiants
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler le régime des locations en meublés, et son application particulière aux logements étudiants....Source : www.eurojuris.fr
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Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zo...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes révèle que les femmes touchent en moyenne 27%...Source : www.eurojuris.fr