Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
20/03/2020
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Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que la décision d’augmentation de la rémunération des gérants d’une SARL peut être constitutive d’un abus de majorité s’il s’avère qu’elle est contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique but de favoriser les intérêts des associés cogérants. Quels étaient les faits... Lire la suite
Historique
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IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
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Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
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