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Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail

Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail

Auteur : ROUSSE Christian
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
Source : www.eurojuris.fr
Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du droit civil au contentieux administratif, la Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a vu le jour.Rupture anticipée du CDD, congé de présence parentale et mesures de simplification Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matièr... Lire la suite

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