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Le contrat d'agent commercial international

Auteur : CLERC Thierry
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
L’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les produits. Il agit au nom et pour le compte de son mandant (l’entreprise). Il est rémunéré par des commissions et il a droit à une indemnité en fin de contrat.L'agent commercial à l'étranger• L’agent et le mandant sont établis en EuropeLa directive n°86/653/CE du 18 décembre... Lire la suite

Historique

  • Le contrat de transition professionnelle (CTP)
    Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Afin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) a été instauré à titre expérimental dès le 15 avril 2006 d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • International commercial agency
    Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the company). He is paid by commiss...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrat d'agent commercial international
    Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les produits. Il agit au nom et pour le compte de son mandant (l’entreprise). Il est rémunéré par des commis...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le travail du dimanche ou une solution alternative
    Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de tr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le télétravail
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activité économique sur l’environnem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi de modernisation du marché du travail
    Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promulguée. Cette Loi a considérablement modifié le droit du travail dans son application quotidienne.Ce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les stages en entreprise
    Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagiaires en entreprise n’était traité que sous l’angle de la Sécurité Sociale avec des règles d’exonéra...
    Source : www.eurojuris.fr
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