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Abus de droit à travers le leasing (TVA)

Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008
Source : www.eurojuris.fr
Réponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la question préjudicielle posée par la Corte suprema di Cassazione (ITALIE).Droit européenLa Corte suprema di Cassazione (ITALIE)) a posé la question préjudicielle suivante:La notion d'abus de droit, définie dans l'arrêt de la Cour de justice rendu dans l'affaire C-255/02 comme "... Lire la suite

Historique

  • Réforme européenne de la filière viti-vinicole
    Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (OCM)En effet, le 29...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Médiation en matière civile et commerciale
    Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.Une directive européenneLe Parlement...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Conflit de nationalités et de juge
    Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interprétation du règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 qui nécessitent, pour la Cour de cassation,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Infraction à la libre circulation des travailleurs
    Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en maintenant dans sa législation l'exigence de la nationalité française pour l'accès aux emplois de capit...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Abus de droit à travers le leasing (TVA)
    Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Réponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la question préjudicielle posée par la Corte suprema di Cassazione (ITALIE).Droit européenLa Corte suprema di...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
    Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le décret portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Partenariat public-privé
    Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenar...
    Source : www.eurojuris.fr
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