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Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?

Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?

Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, accélérant ainsi le mouvement amorcé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).Grenelle de l'environnement et plans locaux d'urbanisme« Grenelle II » : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ? (1) La loi n° 201... Lire la suite

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