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Le Grenelle I adopté en conseil des ministres

Le Grenelle I adopté en conseil des ministres

Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
Source : www.eurojuris.fr
Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit de l'environnementCe projet de loi d'orientation fige dans le marbre les principaux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement lors des états généraux écologistes d'octobre 2007.Il fixe des... Lire la suite

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