Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frLes pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour terminer l'année, le conseil d'État est venu apporter une réponse claire aux conditions d'utilisation de leurs pouvoirs respectifs par l'État et les collectivités locales... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune Médoc Atlantique ont p...Source : www.eurojuris.fr
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Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte
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