Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Publié le :
09/11/2023
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Source : l-echo-des-seniors.frL’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont concernées, incluant les propriétaires de biens immobiliers de résidences... Lire la suite
Historique
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Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réd...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION DU RÉGIME MICRO-BIC, DU SEUIL DE 77 700 € ET DE L’ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS DE 50 %. UN ABAT...Source : efl.businesscomm.fr -
Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont concernées, incluant le...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seuil de chiffre d’affaires spécif...Source : www.legifiscal.fr -
Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le Conseil d’Etat (CE, 29 sept. 2023, N° 473972) a été dernièrement saisi d’un recours pour excès de pouvoir tendant à la demande d’annulation des commentaires administratifs éc...Source : www.aurep.com -
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ces commune...Source : www.efl.fr -
Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.im...Source : cabinet-rs.expert-infos.com