Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
Publié le :
10/09/2009
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septembre
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2009
Source : www.eurojuris.frLes Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la décision rendue par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique.Suspension provisoire des tasers pour la police municipaleLe Conseil d'Etat, dans une décision du 2 septembre 2009, a annulé le décret autor... Lire la suite
Historique
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Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique
Publié le : 30/03/2010 30 mars mars 03 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 22 mars modifie les procédures de recrutements et de classement des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre État partie à l'accord sur l'EEE dans un...Source : www.eurojuris.fr
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Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriale...Source : www.eurojuris.fr
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Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila
Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNée de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journaux officiels, la Direction de l'information légale et administrative (Dila) vient de voir le jour par...Source : www.eurojuris.fr
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La police municipale privée de Taser
Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Conseil d'Etat vient de trancher cette question par la négative. Le principe même de l'emploi de cette...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité d’accès à la fonction publique : un rappel des principes « pour le principe »
Publié le : 07/10/2009 07 octobre oct. 10 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur posant des questions sans lien avec leur aptitude à remplir l’emploi.Les critères de sélection dans l...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la décision rendue par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n'était pas suffisamment encadr...Source : www.eurojuris.fr
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Le bilan de compétences des agents de l'Etat
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2009.L'arrêté...Source : www.eurojuris.fr