Collectivités publiques et gestion du personnel
Auteur : LEXCAP RENNES – DRUAIS LAHALLE DERVILLERS & ROUHAUD
Publié le :
24/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLes relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui se pose fréquemment aux collectivités en cette matière, et qui nourrit le contentieux, concerne le retrait des décisions individuelles qu’elles peuvent être amenées à éd... Lire la suite
Historique
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Réforme des institutions : le rapport a été rendu
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEdouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois de travaux et d’aud...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Elle a averti qu'elle participerait au comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire, dont l...Source : www.eurojuris.fr
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Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte judiciaire engagée par le ministère de la justice, qui suscite des oppositions croissantes de la pa...Source : www.eurojuris.fr
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Collectivités publiques et gestion du personnel
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui...Source : www.eurojuris.fr
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Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de réfléchir à la revalor...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitivement le 2 août par le...Source : www.eurojuris.fr
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22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifQuelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remplacés en 2008 », a annoncé mardi le premier ministre François Fillon lors d'une conférence de presse...Source : www.eurojuris.fr